Politique de confidentialité - RGPD -


Notre site est conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), RÈGLEMENT du PARLEMENT EUROPÉEN (UE) 2016/679 et du CONSEIL de l’EUROPE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.


Introduction

Quand vous naviguez sur notre site internet, notamment https://www.sophrologue-labat.fr/ (nommée «l’Application » dans ce qui suit), vous donnez votre accord au traitement de vos données personnelles nommé la « Politique de confidentialité» dans la suite de ce document tel qu’expliqué dans cette « Politique ».

La protection de vos données enregistrées compte pour nous. De ce fait, la politique des données a été revisitée et actualisée en prenant en compte les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.

Il est bon de télécharger et de sauvegarder cette «Politique» : PDF du Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD -


Définitions utiles :

« Donnée à caractère personnel » :

Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex : nom, n° de téléphone, commune de résidence, adresse mail…) ;

« Traitement » :

Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …) ;

« Fichier » :

Tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique ;

« Responsable du/de traitement » :

Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens.

En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal ;

« Sous-traitant » :

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

« Violation de données à caractère personnel » :

Une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données ;

« Consentement » de la personne concernée :

Toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fasse l’objet d’un traitement ;

« Tiers » :

Une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable de traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

1. Quel type d’informations recueillons-nous et quelle utilisation en faisons-nous?

1.1 Les données des visiteurs

1.2 Les cookies

1.3 Quelle utilisation faisons-nous de ces informations ?

1.4 La conservation des données

2. La divulgation d’informations personnelles

2.1 Données visiteur

2.2 Les avis clients

2.3 Autres divulgations

3. Responsabilité à l’égard du traitement des données

3.1 Les informations dont nous sommes le responsable du traitement

3.2 Les informations à l’égard desquelles l’utilisateur est responsable du traitement

4. Les mesures de sécurité
5. Les cookies

5.1 Les types de cookies que nous utilisons

5.2 La suppression des cookies

6. Les droits des personnes concernées

6.1 Les droits d’accès et d’information

6.2 Le droit de rectification

6.3 Le droit d’opposition

6.4 Le droit à l’effacement

6.5 Le droit à la limitation du traitement

6.6 Le droit à la portabilité

6.7 Le droit au refus de décisions individuelles automatisées, y compris le profilage

7. Les modalités d’exercice des droits des personnes concernées
8. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
9. La notification d’une violation de données personnelles

1. Quel type d’information recueillons-nous et quelle utilisation en faisons-nous ?

1.1 Les données des visiteurs

Lorsque vous visitez notre application et que vous vous voulez interagir avec notre site internet nous vous demanderons d’indiquer votre accord pour l’enregistrement des données ci-dessous :

Les données suivantes recueillies sont anonymisées :

Vous pouvez installer des modules de navigateurs permettant de bloquer systématiquement les suivis d’audiences. Vous le trouverez ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

1.2 Les Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site internet afin de réaliser des statistiques anonymes de visites. Un cookie est une information numérique que l’on enregistre depuis votre ordinateur.

Pour plus d’indications concernant l’utilisation de ces cookies, vous pouvez vous référer aux sections qui suivent.

1.3 Quelle utilisation faisons-nous de ces informations

Les informations que vous nous fournissez peuvent être utilisées :

1.4 La conservation des données

Lorsque nous récoltons des données, celles-ci sont conservées pour une durée de 3 ans maximum.

2. La divulgation d’informations personnelles

2.1. Les données personnelles des visiteurs

Nous ne récuperont pas de données personnelles et par conséquent, ne les transmettons à aucun tiers sans consentement clair et explicite en amont.

2.2 Les avis clients

Si vous publiez votre avis à propos de nos services sur internet (par exemple sur Facebook, twitter, Google Reviews, …), l’avis partagé et la transmission d’informations personnelles qui peut en découler est à votre entière responsabilité. Les conditions générales d’utilisation de ces services qui régissent ces transmissions ne rentrent pas dans le cadre de la responsabilité de Madame Labat Anne-Sophie, Sophrologue.

2.3 Autres divulgations

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles ou d’utilisateur (ID, …) dans les circonstances suivantes aux parties suivantes, sans lien avec ce qui précède :

3. Responsabilité à l’égard du traitement des données

3.1 Informations dont nous sommes le responsable du traitement

3.2 Les informations à l’égard desquelles l’utilisateur est responsable du traitement

Les utilisateurs du site sont responsables du traitement des données qui concernent le contenu divulgué par eux sur les réseaux sociaux ou les sites d’avis clients.

4. Les mesures de sécurité

Le site internet https://www.sophrologue-labat.fr/ fait en sorte d’appliquer des mesures raisonnables au niveau organisationnel, technique et administratif afin de protéger les informations personnelles des utilisateurs, et nous effectuons de manière régulière des contrôles du système afin d’y détecter de possibles problèmes autour de tous les échanges entre le navigateur et le serveur.

5. Les cookies

Notre site Internet utilise des cookies. En utilisant notre site internet, vous donnez votre accord à l’utilisation des Cookies de la manière qui est décrite ci-dessous.

5.1 Les types de cookies que nous utilisons

 

Les cookies sont des informations numérisées depuis le site internet qui sont enregistrées sur votre ordinateur, sur votre smartphone ou sur votre tablette. Ces informations permettent une communication plus efficace entre l’utilisateur et le navigateur.

Le site utilise des cookies de session, ainsi que des technologies semblables à ces derniers. Les cookies de session quant à eux sont temporaires et sont donc supprimés dès que votre navigateur est fermé.

5.2 La suppression des cookies

Dans le cas où vous désirez effacer les cookies enregistrés sur votre ordinateur, il est possible d’effectuer une manipulation. Il faut appuyer sur CTRL + MAJ + SUPPR simultanément. En cas de problème au niveau de ce raccourci, vous pouvez regarder l’aide que présente votre navigateur. Il est important de savoir que si vous refusez les cookies de notre site, certains problèmes peuvent apparaître lorsque vous utilisez ce-dernier. Certaines fonctions peuvent être en partie ou complètement inaccessibles.

6. Les droits des personnes concernées

6.1 Les droits d’accès et d’information

Comme l’indique la loi Informatique et Libertés de 1978, les données personnelles que nous traitons sont à votre disposition et vous avez donc un droit d’accès et d’information à leur égard.

Si vous nous le demandez, nous vous ferons part de la raison pour laquelle nous traitons vos données personnelles, du type d’informations dont nous disposons vous concernant, du délai imposé avant la suppression de ces données et des personnes susceptibles de recevoir ces informations personnelles. Cette politique des données fait déjà état d’un bon nombre d’informations en ce qui concerne l’utilisation de vos données personnelles.

6.2 Le droit de rectification

Comme l’indique la loi Informatique et Libertés de 1978, les informations que nous traitons sont susceptibles d’être rectifiées par les utilisateurs. Vous êtes en droit de les modifier.

Dès lors, si nous traitons des données vous concernant qui soient erronées, il est important que vous nous contactiez afin que nous puissions effectuer leur modification.

6.3 Droit d’opposition

Vous êtes en droit, comme l’indique le Règlement Général sur la Protection des Données, de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Afin d’être reçue, votre demande doit respecter les conditions d’exercice de ce droit (cf. l’article 21 du règlement).

6.4 Le droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Ce droit à l’oubli est indiqué dans le Règlement Général sur la Protection des Données.

Afin d’être reçue, votre demande doit respecter les conditions d’exercice de ce droit (cf. l’article 17 du règlement).

6.5 Le droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Ce droit est indiqué dans le Règlement Général sur la Protection des Données.

Afin d’être reçue, votre demande doit respecter les conditions d’exercice de ce droit (cf. l’article 18 du règlement).

6.6 Le droit à la portabilité

Vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles. Ce droit est indiqué dans le Règlement Général sur la Protection des Données.

Afin d’être reçue, votre demande doit respecter les conditions d’exercice de ce droit (cf. l’article 20 du règlement).

6.7 Le droit au refus de décisions individuelles automatisées, y compris le profilage

Vous pouvez refuser les décisions individuelles automatisées. Ce droit est indiqué dans le règlement général sur la protection des données.

Afin d’être reçue, votre demande doit respecter les conditions d’exercice de ce droit (cf. l’article 22 du règlement).

7. Les modalités d’exercice des droits des personnes concernées

Si le traitement des données personnelles vous concerne et que vous souhaitez exercer l’un de vos droits mentionnés dans le point 6, merci de nous adresser un courrier par voie électronique à contact[at]sophrologue-labat.fr ou à partir du Formulaire de contact sur le site ou bien par voie postale à notre siège social à : Mme Anne-Sophie Labat, 31 Avenue François Mitterrand - 31800 Saint-Gaudens.

Le traitement de ces demandes peut être refusé par Madame Labat Anne-Sophie, Sophrologue, (article 12.5 RGPD) si elles se révèlent excessives ou infondées, par exemple lorsqu’elles sont répétitives.

8. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Dans le cas où Madame Labat Anne-Sophie, Sophrologue, ne respecte pas ses obligations, la personne concernée par un traitement de données personnelles est en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : Contact www.cnil.fr, autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.

9. La notification d’une violation de données personnelles

Madame Labat Anne-Sophie, Sophrologue, s’engage, afin d’éviter toute violation de données personnelles, à prendre toutes les mesures adéquates et pertinentes.

Si une violation de données personnelles venait toutefois à survenir, nous nous engageons à notifier la CNIL de cette violation. Conformément à l’article 33 du RGPD, cette notification se ferait dans les meilleurs délais et dans la mesure du possible, 72 heures après en avoir pris connaissance au plus tard, sauf dans le cas où la violation en question ne soit pas susceptible d’entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes concernées.

Comme l’indique l’article 34 du RGPD, ce devoir de notification à l’autorité de contrôle pourra être accompagné d’une communication à la personne concernée.